Conditions générales de vente
1 Généralités
1.1 André Bélard Vigneron (ci-après « André Bélard ») commercialise des produits et fournit des prestations de services, principalement dans le domaine du vin. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des relations juridiques entre André Bélard Vigneron et l’acheteur de produits et/ou le bénéficiaire de prestations de services d’André Bélard.
1.2 André Bélard se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
1.3 André Bélard vend des boissons alcoolisées uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans. Le client garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans au moment de sa commande.
1.4 Les éventuelles conditions générales du client sont expressément exclues.
1.5 Toute dérogation aux présentes CGV n’est valable que si elle a été convenue par écrit ou par e-mail entre les parties.
2 Prix et paiement
2.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses et s’entendent TVA comprise. André Bélard Vigneron se réserve expressément le droit de modifier ses prix. Des actions promotionnelles limitées dans le temps peuvent être proposées à tout moment et sans préavis.
2.2 Pour les commandes en ligne, les moyens de paiement suivants sont proposés : carte de crédit, PayPal, Apple Pay.
2.3 Indépendamment du mode de paiement choisi, André Bélard Vigneron est en droit de subordonner la livraison d’une commande à un paiement anticipé.
2.4 Jusqu’au paiement intégral, la marchandise reste la propriété d’André Bélard Vigneron. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente.
2.5 André Bélard Vigneron se réserve également le droit de se retirer du contrat de vente à tout moment. En cas de paiement anticipé, le montant versé sera remboursé au client.
3 Livraison et disponibilité
3.1 À partir d’une commande de 12 bouteilles, André Bélard Vigneron vous offre les frais de livraison (expédition standard).
3.2 Le service de livraison est exclusivement limité à la Suisse.
3.3 En principe, les produits que nous proposons en ligne sont immédiatement disponibles en stock (sauf indication contraire). Notre assortiment (produits, millésimes, etc.) évolue toutefois constamment. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications à court terme de l’assortiment ou des millésimes, ainsi que de limiter les quantités disponibles pour certains articles ou en cas de vente intermédiaire. Sauf demande expresse contraire du client, si un vin est épuisé, nous livrons sans consultation préalable le millésime suivant, pour autant qu’il soit comparable en termes de type de vin, de prix et de qualité.
3.4 Toute demande de dommages-intérêts en raison d’une livraison tardive, d’une livraison partielle ou d’une absence de livraison est exclue. Nous sommes dans tous les cas autorisés à effectuer des livraisons partielles.
4 Responsabilité
Toute responsabilité en lien avec notre offre, notamment en cas d’illustrations, de textes ou de prix erronés, ainsi qu’avec la livraison, est exclue dans les limites autorisées par la loi.
5 Droit applicable et for juridique
Nos activités commerciales sont soumises au droit suisse. Le for juridique se situe auprès des tribunaux ordinaires du siège du vendeur.
État : mai 2024, André Bélard Vigneron, Rivaz